2- Commande publique

La cité scolaire Bertran de Born, établissement public local d’enseignement, est soumis, par ses activités et missions réglementaires, aux dispositions du code de la commande publique (en vigueur depuis le 1er avril 2019).

"Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées."

Disposant de la personnalité juridique, le collège et le lycée Bertran de Born ont la faculté de passer des contrats, marchés publics ou accords-cadres conformément à la réglementation en vigueur.

Par une politique d’achats raisonnée et qualitative, l’établissement vise notamment à garantir auprès des candidats potentiels aux marchés ou accords-cadres qu’il définit, les principes suivants :

  • la liberté d’accès à la commande publique en permettant à chaque candidat de déposer auprès de l’établissement une offre répondant aux besoins exprimés.
  • l’égalité de traitement dans les procédures d’examen des offres, par la garantie déontologique, éthique et légale, de ne favoriser aucun candidat, de quelque façon que ce soit et de quelque nature qu’il puisse être.
  • la transparence dans le respect des procédures d’attribution des offres et la communication à destination des candidats, des détenteurs des marchés ainsi que du public

Articles publiés dans cette rubrique

samedi 30 novembre 2019
par  Gestionnaire

2- Etat Prévisionnel des Achats (E.P.A)

Tout acheteur public a l’obligation déterminer ses besoins à satisfaire : « I. - La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement (...)

lundi 2 septembre 2019
par  Gestionnaire

1- Réglement intérieur de la commande publique

Préambule : Dans le cadre de la réglementation sur la commande publique, et en complément de l’état prévisionnel des achats, le Conseil d’Administration de l’EPLE doit définir sa propre politique d’achat. Celle-ci doit décrire de manière sommaire, les différentes procédures à mettre en oeuvre lors des (...)

samedi 31 août 2019
par  Gestionnaire

3- Consultations en cours

Sur cette page, vous trouverez une publication des consultations en cours de la cité scolaire Bertran de Born.
Les consultations pour les marchés dont le montant est inférieur à 221 000€ HT sont publiés sur le profil acheteur du lycée (plateforme dématérialisée des marchés d’Aji). Les consultations de (...)

vendredi 30 août 2019
par  Gestionnaire

4- Marchés attribués

Conformément à la règlementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des attributions de marché des établissements de la cité scolaire Bertran de Born.
Les avis d’attribution des marchés dont le montant est inférieur à 221 000€ HT sont publiés sur le profil acheteur du lycée (plateforme (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 9 décembre 2019

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