La cité scolaire Bertran de Born, établissement public local d’enseignement, est soumis, par ses activités et missions réglementaires, aux dispositions du code de la commande publique (en vigueur depuis le 1^er avril 2019).

« Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. »

Disposant de la personnalité juridique, le collège et le lycée Bertran de Born ont la faculté de passer des contrats, marchés publics ou accords-cadres conformément à la réglementation en vigueur.

Par une politique d’achats raisonnée et qualitative, l’établissement vise notamment à garantir auprès des candidats potentiels aux marchés ou accords-cadres qu’il définit, les principes suivants :

• la liberté d’accès à la commande publique en permettant à chaque candidat de déposer auprès de l’établissement une offre répondant aux besoins exprimés.
• l’égalité de traitement dans les procédures d’examen des offres, par la garantie déontologique, éthique et légale, de ne favoriser aucun candidat, de quelque façon que ce soit et de quelque nature qu’il puisse être.
• la transparence dans le respect des procédures d’attribution des offres et la communication à destination des candidats, des détenteurs des marchés ainsi que du public