Le règlement intérieur de la cité scolaire est le document qui définit l’ensemble des règles de vie et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Qui est concerné par le règlement intérieur ? Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire :

• enseignants et personnels
• élèves
• parents Le règlement intérieur s’applique à tous.

Que trouve-t-on dans le règlement intérieur ? Les règles de vie Le règlement intérieur rassemble et fixe l’ensemble des règles de vie dans l’établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il détermine les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

• la liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
• le respect des principes de laïcité et de pluralisme
• le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
• les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence
• la prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

Il fixe, par ailleurs, les mesures d’organisation de l’établissement comme :

• les heures d’entrée et de sortie des élèves
• leur surveillance
• les conditions d’accès aux locaux-* le contrôle et la gestion des retards et des absences
• l’organisation des études
• l’usage ou l’interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.)
• l’interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues

Les sanctions et punitions Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires. Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de

• la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours réparation.

Annexes :

• la Charte de la laïcité : rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter
• la charte d’utilisation de l’internet et des réseaux
• le règlement particulier du service de restauration et d’hébergement : par délégation du conseil régional, le règlement particulier du SRH fixe les règles de fonctionnement de ce service
• le règlement de l’internat

Texte de référence :

• Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4 Règlement intérieur (article L401-2)
• Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7 Règlement intérieur (article R421-5)
• Code de l’éducation : articles R511-1 à D511-5 Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
• Code de l’éducation : articles R511-12 à R511-19 Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
• Code de l’éducation : articles R421-92 à R421-95 Compétences du conseil d’administration
• Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires modifiée par la circulaire n°2019-122 du 3 septembre 2019
• Circulaire n°2011-112 du 1^er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d’enseignement 