Publications officielles

1- Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la cité scolaire est le document qui définit l’ensemble des règles de vie et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Qui est concerné par le règlement intérieur ? Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée définit les droits et les (...)

2- Commande publique

La cité scolaire Bertran de Born, établissement public local d’enseignement, est soumis, par ses activités et missions réglementaires, aux dispositions du code de la commande publique (en vigueur depuis le 1er avril 2019). « Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs (...)

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