LES BOURSES DE COLLEGE

15 OCTOBRE 2020
jeudi 15 octobre 2020
par  Gestionnaire
popularité : 1%

https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970#
Les bourses de collège

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1 septembre 2020 au 15 octobre 2020.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2020-2021.

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l’établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège.

Pour toute information, adressez-vous :
au secrétariat du collège Mme Parat
au service social : M. Aupetit

Calendrier pour l’année scolaire 2020-2021
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2020-2021 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au 15 octobre 2020 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier.

Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 294€ pour l’échelon 2, et 459€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à la fin de chaque trimestre, cette aide étant soumise à l’obligation d’assiduité scolaire)


Statistiques

Dernière mise à jour

dimanche 25 octobre 2020

Visites

840 aujourd’hui
1357 hier
2766736 depuis le début
82 visiteurs actuellement connectés