LES FONDS SOCIAUX

mardi 1er octobre 2019
par  Gestionnaire
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Les fonds sociaux ont vocation à aider les familles en difficulté financière. L’utilisation de ces fonds sociaux est encadrée par la circulaire n°2017-122 du 22 août 2017.

  • Le fonds social
    Le fonds social collégien ou lycéen permet d’apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d’établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves.
  • Le fonds social pour les cantines
    Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l’enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Les conseils d’administration des collèges et lycée ont donné un avis sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.

Vous trouverez ci-dessous les modalités d’attributions des fonds sociaux de la cité scolaire Bertran de Born . Le dossier de demande d’aide est en annexe n°2 (pages 4,5 et 6/8)

Contacts :
- pour le collège : M. AUPETIT, assistant de service social
- pour le lycée : M. ASSICOT, service de gestion


Documents joints

Modalités d'attribution des fonds sociaux

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mercredi 4 décembre 2019

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