Bourses nationales d’études du 2nd degré de lycée

Campagne complémentaire -Année scolaire 2018/2019
jeudi 18 octobre 2018
par  Secrétariat Lycée
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Bourses nationales d’études du 2nd degré de lycée

Campagne complémentaire -Année scolaire 2018/2019
Référence : Circulaire n°201-8-058 du 23 mai 2018 (BO du 24 mai 2018)

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les instructions permanentes relatives à la mise en place de la campagne complémentaire de bourse de lycée pour l’année scolaire 2018/2019.

CELLE-CI SE DEROULERA A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE JUSQU’AU 18 OCTOBRE 2018.

J’attire votre attention sur l’importance d’informer et de relancer les familles susceptibles de bénéficier des bourses et entrant dans le cadre de la campagne complémentaire.

Je vous rappelle que les élèves déjà titulaires d’un baccalauréat qui sont inscrits actuellement en CAP ou en BEP ne peuvent pas participer à la campagne de bourse. Cette règle vise à s’assurer que l’aide de l’Etat ne soit pas détournée de son objectif qui est de favoriser l’élévation de la qualification quel que soit le cursus suivi.

Cette campagne concerne uniquement :

les élèves scolarisés en 2017/2018 :

-  dans un CFA (apprentissage) s’ils poursuivent dans une formation sous statut scolaire
-  dans le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA), s’ils poursuivent en CAP ou baccalauréat professionnel sans être en alternance
-  dans des établissements relevant d’autres ministères (santé, agriculture)
-  dans un établissement à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer (autre que les départements d’outre-mer et Mayotte).

les élèves scolarisés en 2018/2019 :

-  dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
-  dans le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA)
-  en 3e préparatoire aux formations professionnelles « prépa-pro » et sortant de 4e
-  dans une classe de niveau collège en EREA, non boursiers en 2017/2018
-  dans une classe de niveau collège en lycée, non boursiers en 2017/2018
les élèves n’ayant jamais été boursiers de lycée et qui :
-  redoublent leur classe de fin de cycle (terminale de baccalauréat, dernière année de CAP ou de BEP)
-  sont déjà titulaires d’un baccalauréat et sont réinscrits en classe de terminale afin d’obtenir un deuxième baccalauréat
-  sont déjà titulaires d’un baccalauréat et sont inscrits en mention complémentaire ou en formation de niveau V en un an pour faciliter leur insertion professionnelle
-  sont déjà titulaires d’un CAP ou d’un BEP et sont inscrits soit en dernière année de CAP ou BEP, soit en formation complémentaire, soit en baccalauréat professionnel.
-  n’étaient pas scolarisés en 2017/2018 (vie active ...)

Les élèves pour lesquels une modification familiale est intervenue après la fin de la campagne annuelle qui s’est achevée en juillet, voire dans les semaines précédant la fin de campagne annuelle, et qui aura un impact financier important et durable sur la situation financière de l’élève. Ces situations sont strictement limitées au décès de !’un des parents, au divorce ou séparation attestée ou au changement de résidence exclusive de l’enfant.

Je vous remercie de prêter une attention particulière aux demandes déposées pour les élèves de seconde.
En effet, les collèges ont largement fait l’information des familles afin qu’elles participent à la campagne nationale qui s’est achevée le 13 juillet 2018.
Seuls les changements de situation récents limitativement énumérées ci- dessus relèvent de la campagne complémentaire. Toute autre demande pour quelque motif que ce soit est hors délai et fera l’objet d’un refus.

Dispositifs spécifiques

Les élèves scolarisés dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) relèvent des bourses d’études de second degré de lycée lorsque le dispositif d’insertion est situé dans un lycée ou un lycée professionnel. Il vous appartient de veiller à ce qu’ils puissent bénéficier de ces bourses quelle que soit la date d’entrée en formation, mais pour la seule durée de la période de formation.
De même, les jeunes accueillis dans le cadre du dispositif de retour en formation initiale prévu par la circulaire n°2015-41 du 20 mars 2015 peuvent bénéficier d’une bourse nationale de lycée dès lors qu’ils sont inscrits en formation sous statut scolaire. Le retour en formation peut s’effectuer à toute période de l’année scolaire.
Toutefois, les élèves concernés par ces deux situations doivent déposer leur demande de bourse dans le délai de la campagne complémentaire si possible et au plus tard dans le mois qui suit leur entrée en formation.

Prime de reprise d’étude

L’arrêté du 19 août 2016 a instauré une prime de reprise d’études aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une interruption de leur scolarité. Elle peut bénéficier aux jeunes de 16 à 18 ans révolus, déscolarisés depuis plus de 5 mois et qui sont éligibles à une bourse de lycée à la date de leur reprise d’études. Ces élèves doivent être inscrits, sous statut scolaire, dans une formation sanctionnée par un diplôme inscrit au RNCP (registre national des certifications professionnelles).

La fiche spécifique sera complétée par l’établissement d’inscription de l’élève et jointe à la demande de bourse de lycée.

Formulaire de demande de bourse

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mercredi 17 octobre 2018

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