1- PROCEDURE
- Procedure
- Couverture
2- CONTRAT et PV D’INSTALLATION
Les contrats de travail sont établis dans « ASSED ».
Pour une année scolaire, sur 39 semaines pour les assistants d’éducation , les AESH et 36 semaines pour les assistants pédagogiques.
Pour les contrats plus courts il faut recalculer le nombre de semaines en exercice (semaines en présence des élèves + permanences) Voir l’article dédié " contrats courts suppléances et remplacements"
Le nombre d’heures payées pour un 100% est de 1607 heures, 803 heures pour un 50 % et au prorata pour les autres quotités.
Le nombre d’heures en exercice est égal aux heures payées diminuées des heures de formation dans la limite de 200 heures pour un temps plein (au prorata pour les autres). Vous trouverez tous les détails sur les conditions de recrutement, la rémunération des AED en cliquant sur le lien ci-dessous. (B.O. du 25 juin 2003)
>http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/encart.htm]
3- FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
- Fiche admin.
Pièces à joindre :
- attestation de sécurité sociale ou carte vitale
- copie de la carte d’identité ou carte de séjour
- RIB
4- ETAT DES SERVICES ANTERIEURS
Etat néant éventuellement
- Etat des services
5- CASIER JUDICIAIRE
- Casier judicaire
6- VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE
La visite médicale d’embauche est obligatoire, doit être faite auprès d’un médecin agréé. (liste jointe)
Le montant de la visite est pris en charge par le service mutualisation.
Elle ne doit absolument pas être réglée directement par le salarié.
- Convocation
- Liste des médecins agréés
7- DOSSIER SECURITE SOCIALE MGEN
La demande d’affiliation à la sécurité sociale MGEN est obligatoire pour tous les AED bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à 3 mois.
- Affiliation MGEN
8- DOSSIER SFT
Ce dossier est à remplir à la signature du contrat pour les nouveaux recrutés.
Cette demande est à renouveler chaque année (en octobre) lors de la "campagne SFT".
9- REMBOURSEMENT TRANSPORT
Le remboursement partiel des frais de transport ne concerne que les transports en commun.